ART. 60 BIS	N°408	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°408
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 60 BIS
I. – Après l’alinéa 127, insérer l’alinéa suivant :
« IV bis. – À l’article L. 151‑1 du code de l’environnement, les mots : « et 285 sexies » sont supprimés. ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 128, substituer à la référence :
« IV »
la référence :
« IV bis. ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 130, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« et »
le signe :
« , »
IV. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« impôts »,
insérer les mots :
« et l’article L. 151‑1 du code de l’environnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.