ART. 24	N°409	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°409
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 24
À l’alinéa 22, substituer aux mots :
« à l’article 28 de la loi n° 2015‑991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République »
les mots :
« au chapitre IV du titre Ier du livre Ier du code du sport ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.