ART. 24	N°410	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°410
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 24
À la seconde colonne de la première ligne du tableau de l’alinéa 23, substituer au mot :
« Total »
les mots :
« Montant de l’ajustement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.