ART. 25	N°412	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°412
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 25
À la seconde phrase de l’alinéa 39, après le mot :
« réseaux »
insérer les mots :
« provenant d’installations de production d’électricité d’origine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.