ART. 56 QUATER A	N°413	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°413
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 56 QUATER A
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.