ART. 60 BIS	N°415	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°415
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 60 BIS
À l’alinéa 122, substituer aux mots :
« au premier alinéa »
les mots :
« aux 1° à 3° du I du présent article ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.