ART. 39	N°446	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°446
présenté par
M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	286 126 125	0	
Jeunesse et vie associative	652 259 458	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	238 000 000	0	
TOTAUX	1 176 385 583	0	
SOLDE	1 176 385 583	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	274 202 090	0	
Jeunesse et vie associative	652 259 458	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	62 250 000	0	
TOTAUX	988 711 548	0	
SOLDE	988 711 548	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à relever de 40M€, en AE et CP, les crédits du programme 163 « Jeunesse et vie associative » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
En 2018, la suppression de la « Réserve Parlementaire » a représenté un « manque à gagner » de 52 millions d’euros annuels pour le monde associatif (solidarité, culture, sport...).Cette perte de ressources significative s’est ajoutée au désengagement financier de certaines collectivités territoriales et à la suppression de 260 000 contrats aidés pourtant vitaux pour le fonctionnement des associations.
Certes le FDVA « fonctionnement et actions innovantes » a permis de réinscrire une partie des fonds de cette réserve (25 millions d’euros) dans un fonds fonctionnant territorialement par appels à projets et ouvert à toutes les associations mais il ne couvre pas les besoins associatifs précédemment couverts. A titre d’exemple, en région Auvergne Rhône Alpes, le budget à disposition était pour 2018 de 2,9 millions d’euros tandis que le volume financier des actions des 2 806 projets déposés suite à l’appel à projet est de 18 millions d’euros. Ces premiers chiffres montrent l’importance des besoins associatifs sur les territoires. 
C’est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés souhaite que 40 M€ soient réattribués vers un fond finançant aussi les projets associatifs. Pour ce faire, les crédits seront abondés sur l’action 01 « Développement de la vie associative » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » à hauteur de 27 millions d’euros en réduisant d’autant les crédits de l’action 2« Développement du sport de haut niveau » du programme 219 « Sport ». Les contraintes constitutionnelles nous obligent à prélever les crédits nécessaires sur une autre action de la mission budgétaire, ce n’est pas là notre intention, mais je suis certain que sur un sujet aussi important, le gouvernement saura lever le gage.