ART. 39	N°465	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°465
présenté par
M. Fabien Roussel, M. Bruneel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	1 873 114 477	0	
Aide à l’accès au logement	13 112 551 717	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	290 934 585	0	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire	189 398 896	0	
Interventions territoriales de l’État	35 569 445	0	
Dont titre 2(ligne nouvelle)	19 932 626	0	
Politique de la ville	668 935 082	0	
Dont titre 2(ligne nouvelle)	19 419 002	0	
TOTAUX	16 170 504 202	0	
SOLDE	16 170 504 202	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	1 891 214 477	0	
Aide à l’accès au logement	13 112 551 717	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	290 934 585	0	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire	230 814 179	0	
Interventions territoriales de l’État	25 669 445	0	
Dont titre 2(ligne nouvelle)	19 932 626	0	
Politique de la ville	508 935 082	0	
Dont titre 2(ligne nouvelle)	19 419 002	0	
TOTAUX	16 060 119 485	0	
SOLDE	16 060 119 485	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposons de rétablir les crédits tels que votés en première lecture et de proroger le financement du projet de réhabilitation de logements du bassin minier dans le cadre de “l’engagement pour le renouveau du bassin minier”. Après les 10 millions d’euros budgétés l’an dernier, il est proposé 10 millions d’euros supplémentaires pour accompagner les nouveaux projets de réhabilitation.
”L’engagement pour le renouveau du bassin minier”, signé le 7 mars 2017, vise à améliorer le développement économique et les conditions de vie des habitants du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais.
Les crédits supplémentaires seraient destinés à l’action 1 Construction locative et amélioration du parc. Les crédits prélevés sur l’action 1 Attractivité économique et compétitivité des territoires.