ART. 39	N°476	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°476
présenté par
M. El Guerrab
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Action extérieure de l’État »
Retiré avant publication.