ART. 56	N°481	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°481
présenté par
Mme Louwagie, M. Nury, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Abad, M. Bazin, M. Hetzel, M. Saddier et Mme Valérie Boyer
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ARTICLE 56
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale