ART. 76	N°487	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°487
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 76
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une augmentation des charges sur les exploitations agricoles, notamment par une hausse de la redevance pour pollution diffuse (RPD), telle que prévue dans le projet de loi, va limiter les capacités d’investissement dans de nouvelles pratiques agricoles et freiner la transition écologique de l’agriculture française pourtant souhaitée par le gouvernement.
En outre, ce dispositif a été intégré sans réelle étude d’impact préalable.