ART. 8	N°489	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°489
présenté par
Mme Dalloz
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ARTICLE 8
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 8 du présent projet de loi renforce la trajectoire d’augmentation des tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) entre 2021 et 2025, de telle sorte que le coût du recyclage soit inférieur à celui des autres modalités de traitement des déchets et il supprime progressivement les tarifs réduits relatifs à certaines modalités de stockage ou d’incinération incompatibles avec cet objectif.
Or, l’augmentation des tarifs de la TGAP aura nécessairement un impact sur les services publics locaux de gestion des déchets et présente l’inconvénient d’être supportée in fine par les apporteurs de déchets, en particulier les collectivités territoriales et les ménages, qui ne représentent qu’un peu plus de 10 % du total des déchets produits.
Le présent amendement propose par conséquent la suppression de cet article.