ART. 16	N°495	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°495
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 16
À l’alinéa 46, substituer aux mots :
« Les I et I bis s’appliquent »
les mots :
« Le I s’applique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.