ART. 19	N°512	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°512
présenté par
Mme Dalloz
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ARTICLE 19
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’empêcher la suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR).
En effet, cette suppression, prévue dans l’article 19, serait extrêmement brutale et préjudiciable pour les entreprises industrielles concernées.