ART. 51 QUATER	N°514	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°514
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 51 QUATER
À la première phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots :
« à l’avant-dernier »
les mots :
« au sixième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.