ART. 19	N°525	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°525
présenté par
Mme Dalloz
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ARTICLE 19
Supprimer les alinéas 3 et 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi de finances entérine la fin du taux réduit de la TICPE pour le gazole non routier.
Cette annonce brutale va pénaliser encore une fois nombre d’entreprises du secteur qui bénéficient d’un taux réduit pour les camions et engins de chantier, et au premier chef les TPE/PME dans les territoires ruraux.
Les marchés et leur prix, étant souvent signés plusieurs mois en avance, elles ne pourront pas répercuter à leurs clients la hausse de coût associée, même en cas d’indexation. C’est donc leur trésorerie, déjà très tendue, qui s’en trouvera écornée.