ART. 56 SEPTIES	N°542	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°542
présenté par
M. Jumel, M. Dufrègne, M. Peu, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 56 SEPTIES
I. – À la première phrase, substituer au montant :
« 772 723 € »
le montant :
« 386 362 € ».
II. – En conséquence, à la fin de la même phrase, substituer aux mots :
« ensemble intercommunal concerné »
les mots :
« collectivité concernée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel entend faire la lumière concernant les modifications apportées par le Sénat sur le présent article.