ART. 77 BIS A	N°543	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°543
présenté par
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 77 BIS A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Sénat a introduit, par le biais de cet article, trois jours de carence pour les agents de la fonction publique. Une telle mesure apparaît profondément injuste. Les députés du groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine en demandent la suppression.