ART. 39	N°545	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°545
présenté par
M. Garot, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture	1 626 788 142	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	587 125 584	0	
Dont titre 2	308 959 606	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	617 423 384	0	
Dont titre 2	555 574 243	0	
TOTAUX	2 831 337 110	0	
SOLDE	2 831 337 110	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture	1 709 009 529	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	586 225 584	0	
Dont titre 2	308 959 606	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	625 147 733	0	
Dont titre 2	555 574 243	0	
TOTAUX	2 920 382 846	0	
SOLDE	2 920 382 846	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits de la mission tels qu’adoptés en 1ère lecture moyennant la création d’un fonds de lutte contre le gaspillage alimentaire doté de 50 millions d’euros afin de permettre de financer des projets de lutte contre le gaspillage alimentaire, dans le cadre des projets alimentaires territoriaux (PAT) ou en dehors de ces derniers.
Pour ce faire, par rapport à la 1ère lecture, l’amendement abonde de 50 millions d’euros l’action 27 « moyens de mise en œuvre des politiques publiques » du programme 149 « compétitivité et durabilité de l’agriculture agroalimentaire, forêt, pêche et aquaculture », par une diminution à due concurrence des crédits de l’action 08 « qualité de l’alimentation et offre alimentaire » du programme 206 « sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation. Vu les défis auxquels est confronté notre agriculture et l’urgence à réussir la transition écologique de nos systèmes agricole et agroalimentaire, il est évidemment préférable que le Gouvernement lève le gage afin de créer et financer ce fonds.