ART. 39	N°548	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2018
___________________________________________________________________
PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°548
présenté par
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
------------
ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture	1 676 788 142	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	537 425 584	0	
Dont titre 2	308 959 606	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	617 123 384	0	
Dont titre 2	555 574 243	0	
TOTAUX	2 831 337 110	0	
SOLDE	2 831 337 110	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture	1 759 009 529	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	536 525 584	0	
Dont titre 2	308 959 606	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	624 847 733	0	
Dont titre 2	555 574 243	0	
TOTAUX	2 920 382 846	0	
SOLDE	2 920 382 846	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits de la mission tels qu’en 1ère lecture, moyennant la mobilisation des crédits suffisants pour reconduire la mesure « analyses de miel » du programme apicole européen (PAE) géré par FranceAgriMer.
Pour rappel, les foires au miel ont rencontré quelques difficultés pour financer les analyses de miel depuis que la mesure « analyses de miel » du programme apicole européen (PAE) géré par FranceAgriMer n’a pas été reconduite. Cette absence de reconduction résulterait d’une mobilisation insuffisante des crédits de la part des laboratoires d’analyse.
Or cette non-reconduction pénalise les foires au miel locales qui rencontrent un grand succès, qui repose exclusivement sur des bénévoles qui ne souhaitent toutefois – et à juste titre – pas faire supporter le moindre risque sanitaire à leur manifestation.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise donc à affecter 300 000 euros en 2019 pour que les foires au miel puissent de nouveau bénéficier d’un soutien financier afin de faire appel à un laboratoire d’analyses qui leur permet de sécuriser leur manifestation.
Pour mémoire, cet amendement avait déjà été déposé lors du projet de loi de finances pour 2018 et avait été rejeté avec 46 voix contre et 43 voix pour.
Lors de la discussion en séance, le Ministre avait donné un avis défavorable à cet amendement, indiquant que les moyens affectés à la Direction générale de l’alimentation (DGAL) dans le budget 2018 permettraient de répondre à cette demande. Or il n’en a rien été. C’est pourquoi nous le déposons de nouveau. 
Par rapport à la 1ère lecture et afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, il est proposé :
· Une augmentation de 300 000 € en AE et CP de l’action 03 « Prévention et gestion des risques sanitaires liés aux denrées alimentaires » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » ;
· Une diminution de 300 000 € en AE et CP de l’action 01 « Moyens de l’administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ».