ART. 3	N°556	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°556
présenté par
Mme Dalloz
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 risque d’emporter des conséquences financières, comptables et administratives préjudiciables pour les entreprises, ainsi qu’une diminution des liquidités disponibles pour les ménages.
Il convient donc de supprimer l’article 3 du présent projet de loi.