ART. 33 BIS	N°566	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°566
présenté par
Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 33 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En première lecture à l’Assemblée nationale, un article a été ajouté par voie d’amendement. Il vise à élargir l’assiette de la taxation actuelle du bonus-malus automobile aux pickups double cabine comprenant 4 portes ainsi qu’à la taxe sur les véhicules de société.
Cette mesure peut éventuellement trouver sa justification en plaine, mais elle ne tient pas compte du fait que l’utilisation première des pickups est en montagne, où le terrain accidenté les rend nécessaire. L’assujettissement au malus et à la taxe sur les véhicules de société de ces véhicules est très impactante en montagne notamment pour les domaines skiables, les communes de montagne et les exploitants forestiers. Ainsi, il est proposé de retirer cet assujettissement pendant un an, le temps de mesurer l’impact et de trouver des solutions pour la montagne.
Aussi, c’est pourquoi cet amendement vise à supprimer cet article.