ART. 60	N°590	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°590
présenté par
Mme Beauvais, M. Straumann, Mme Dalloz, M. Aubert, M. Cattin, M. Bazin, M. Brun et M. Sermier
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ARTICLE 60
Après la deuxième ligne du tableau de l’alinéa 17, insérer la ligne suivante :
«
 Sucres non extractibles des égouts pauvres issus de deux extractions sucrières et amidon résiduel en fin de processus de transformation de l’amidon	0,2 % en 2019
et 0,5 % à compter de 2020	
                                                                                                              ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de rester dans une logique de trajectoire ambitieuse pour la transition énergétique dans les essences et accompagner la croissance de la consommation du Superéthanol E85 tout en prenant en compte les récentes discussions entre les acteurs de la filière éthanol et le gouvernement, il est proposé dans une logique consensuelle de ramener les pourcentages cible d’énergie renouvelable dans l’essence aux niveaux suivants : 7,9 % pour le pourcentage cible des essences en 2019 et 8,3 % en 2020.
Par ailleurs, cette augmentation peut être utilement complétée par l’utilisation des bioéthanol de résidus sucriers (sucre non extractible) et amidonniers (amidon résiduel) à hauteur de 0,2 % en 2019 et 10,5 % en 2020. Ces résidus n’entrent pas en concurrence avec la production alimentaire et à ce titre, ne sont pas soumis au plafonnement de 7 % imposé aux biocarburants de première génération par la règlementation européenne.