APRÈS ART. 22	N°604	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°604
présenté par
Mme Fontenel-Personne
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 22, insérer l’article suivant:
Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines »
Amendement irrecevable