ART. 76	N°612	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°612
présenté par
M. Charles de Courson
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ARTICLE 76
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une augmentation des charges, notamment par une hausse de la redevance pour pollution diffuse (RPD), est une mesure injuste et contreproductive. Le principal risque est de limiter les capacités d’investissement dans de nouvelles pratiques et ainsi freiner la transition écologique en France.
Par ailleurs, cet article du Projet de Loi de Finances a été intégré une étude d’impact préalable très insuffisante. Or il importe d’avoir connaissance de son impact sur les différentes filières agricoles de nos territoires