ART. 3	N°635	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°635
présenté par
M. Rolland
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ARTICLE 3
À l’alinéa 24, substituer à l’année :
« 2019 »
l’année :
« 2020 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Au vu des évènements passés et pour certains toujours en cours, le prélèvement à la source nécessite d’être reporté dans le temps.
En effet, le climat social et politique incite à différer l’entrée en vigueur d’une telle mesure : quand bien même les contribuables ne paieront pas davantage d’impôt qu’ils ne devraient normalement le faire avec le système actuel, le mécanisme de prélèvement à la source donnera l’impression aux citoyens français d’avoir perdu du pouvoir d’achat.
Cet amendement vise donc à ce que cette mesure soit repoussée, car il s’agit d’une absolue nécessité au regard du contexte social et politique.