ART. 2	N°708	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2018
___________________________________________________________________
PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°708
présenté par
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
------------
ARTICLE 2
I. – À la fin de l’alinéa 10, substituer au montant :
« 1 750 € »,
le montant :
« 1 551 € ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 89.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés revient sur l’amendement voté au Sénat, qui a relevé le plafond du quotient familial de 1 551 euros à 1 750 euros par demi-part pour l’impôt sur le revenu 2019.