ART. 79 BIS	N°715	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°715
présenté par
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
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ARTICLE 79 BIS
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« les deux »
le mot :
« le ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à trouver un compromis concernant le délai de publication des éléments d’information permettant d’expliquer les écarts et variations les plus importants, par rapport à l’année précédente, d’attributions individuelles des composantes de la dotation globale de fonctionnement.
En première lecture, l’Assemblée a voté une publication conjointe de l’arrêté et des éléments d’information évoqués ci-dessous.
Le Sénat a décorrélé ces publications conjointes, en fixant un délai de deux mois pour la publication de ces informations à compter de la publication de l’arrêté.
Les députés socialistes et apparentés proposent de fixer le délai à un mois, ce qui permet de prendre en compte toutes les contraintes évoquées durant les débats.