ART. 55	N°766	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°766
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 55
À l’alinéa 30, substituer aux mots :
« , une société de financement mentionnés à l’article L. 511‑1 du code monétaire et financier ou leurs filiales, ou »
les mots :
« ou une société de financement mentionnés à l’article L. 511‑1 du code monétaire et financier, ou leurs filiales, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.