ART. 2 BIS D	N°770	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°770
présenté par
M. Giraud, rapporteur général au nom de la commission des finances
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ARTICLE 2 BIS D
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de supprimer l’article 2 bis D introduit par le Sénat visant à exonérer d’impôt sur le revenu la contrepartie financière d’un contrat de cohabitation intergénérationnelle.