ART. 3 BIS A	N°777	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°777
présenté par
M. Giraud, rapporteur général au nom de la commission des finances
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ARTICLE 3 BIS A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer cet article, inséré au Sénat avec un avis défavorable du Gouvernement mais un avis favorable de la commission des finances.
Il prévoit l’application du régime des impatriés aux chercheurs appelés depuis l’étranger à exercer en France : le dispositif est en partie satisfait pour les fondations scientifiques et d’autres dispositifs fiscaux importants permettent par ailleurs d’attirer en France les talents scientifiques.