ART. 13	N°817	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°817
présenté par
M. Giraud, rapporteur général au nom de la commission des finances
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ARTICLE 13
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 69, substituer à la première occurrence du mot :
« et »,
les mots :
« ajouté à ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 116, procéder à la même substitution.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.