ART. 18	N°857 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°857 (Rect)
présenté par
M. Giraud, rapporteur général au nom de la commission des finances
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ARTICLE 18
I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« du résultat d’exploitation dans la limite ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots :
« résultat d’exploitation dans la limite du bénéfice imposable »,
le mot :
« bénéfice ».
III. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 6 et 7.
IV. – En conséquence, à l’alinéa 8, supprimer les mots :
« résultat d’exploitation dans la limite du ».
V. – En conséquence, supprimer les alinéas 39 à 41.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement rétablit la rédaction issue de l’Assemblée nationale s’agissant de l’assiette retenue dans le barème progressif de la nouvelle déduction pour épargne de précaution.