ART. 3	N°86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°86
présenté par
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Cordier, M. Descoeur, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. Forissier, M. Hetzel, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Marlin, M. Masson, M. Menuel, M. Perrut, M. Quentin, M. Saddier, M. Straumann, M. Viala et M. Viry
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ARTICLE 3
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VII. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2020.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à reporter au 1er janvier 2020 l’entrée en vigueur du prélèvement à la source.