ART. 18 SEXIES A	N°873	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°873
présenté par
M. Giraud, rapporteur général au nom de la commission des finances
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ARTICLE 18 SEXIES A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de supprimer l’article 18 sexies A, introduit par le Sénat contre l’avis du Gouvernement, qui prévoit la création d’un nouveau suramortissement fiscal pour certains engins aéroportuaires.
Ce dispositif, qui semble au demeurant au moins partiellement satisfait, n’est pas assez encadré et ne paraît pas constituer une réponse idoine à l’objectif poursuivi.