ART. 3	N°88	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°88
présenté par
M. Brun
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ARTICLE 3
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VII. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2020.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à reporter au 1er janvier 2020 l’entrée en vigueur du prélèvement à la source.