ART. 19 BIS E	N°881	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°881
présenté par
M. Giraud, rapporteur général au nom de la commission des finances
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ARTICLE 19 BIS E
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’article 19 bis E, introduit par le Sénat avec un avis défavorable du Gouvernement.
Cet article vise à relever le plafond maximal du taux d’abattement de la taxe d’aéroport pour les passagers en correspondance, de 40 % à 65 %.
Si cette proposition obéit à une logique de compétitivité bienvenue, elle apparaît prématurée dans la mesure où les travaux des assises nationales du transport aérien, récemment lancés, ne sont pas achevés.
 
Aussi, il convient de supprimer cet article.