ART. 28	N°892	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°892
présenté par
M. Giraud, rapporteur général au nom de la commission des finances
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ARTICLE 28
I. – À l’alinéa 1, substituer au montant :
« 40 514 483 000 € »
le montant :
« 40 465 360 000 € » ;
II. – En conséquence, à la dix-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 333 401 000 »
le montant :
« 284 278 000 ».
III. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne, substituer au montant :
« 40 514 483 000 »
le montant :
« 40 465 360 000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement tire les conséquences du rétablissement à l’article 23 de la minoration des ressources des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) au titre des variables d’ajustement.