ART. 39	N°90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°90
présenté par
M. Houbron
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale