ART. 56 BIS B	N°938	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°938
présenté par
M. Giraud, rapporteur général au nom de la commission des finances
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ARTICLE 56 BIS B
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« Il est ajouté »
les mots :
« Après le premier alinéa, il est inséré ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 56 bis B, entre autres modifications opportunes, vise à étendre aux sociétés d’« amis » ou de « lecteurs » la condition de détention pendant cinq ans des titres d’entreprises de presse pour bénéficier de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 terdecies‑0 C du code général des impôts.
Cependant, en l’état de sa rédaction, cet article produit l’effet inverse en étendant à ces sociétés l’exception à cette condition.
Le présent amendement vise donc à corriger cette erreur pour faire produire au dispositif les effets recherchés.