ART. 56 BIS	N°943	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°943
présenté par
M. Giraud, rapporteur général au nom de la commission des finances
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ARTICLE 56 BIS
I. – Supprimer les alinéas 32 à 34.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 36 et 37.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement supprime les dispositions introduites par le Sénat, avec un avis défavorable du Gouvernement, visant à rehausser le plafonnement applicable aux hébergements non classés et à intégrer les auberges de jeunesse, les gîtes d’étapes et de séjour, les refuges et les centres internationaux de séjour au tarif applicable pour les hôtels de tourisme une étoile.