ART. 58 BIS B	N°960	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°960
présenté par
M. Giraud, rapporteur général au nom de la commission des finances
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ARTICLE 58 BIS B
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de supprimer l’article 58 bis B, introduit par le Sénat contre l’avis du Gouvernement, et qui crée une nouvelle dépense fiscale : un crédit d’impôt au titre des prêts à taux zéro accordés par les établissements de crédits aux étudiants.
La mesure proposée, dont le coût n’est pas chiffré mais risque d’être très élevé pour les finances publiques, pourrait être source d’effet d’aubaine, est trop imprécise et risque de ce fait de ne pas être opérationnelle.
Surtout, il n’est pas évident que le meilleur moyen de soutenir les étudiants soit de créer un crédit d’impôt au profit des banques. De très nombreux outils existent, et un éventuel approfondissement du soutien aux étudiants paraît plutôt devoir passer par le renforcement de ces outils plutôt que par l’octroi aux établissements bancaires d’un avantage fiscal.