ART. 39	N°CF166	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF166
présenté par
Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Investissements d’avenir »
Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche	0	10 000 000	
Valorisation de la recherche	0	0	
Accélération de la modernisation des entreprises	10 000 000	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe « socialistes et apparentés » souhaite, à travers cet amendement, augmenter de 10 millions d’euros le budget consacré à « l’accélération de la modernisation des entreprises » et tout particulièrement l’action « Grands défi » qui dans le PLF est crédité de 0 €.
Cette absence de financement est d’autant plus regrettable que cette action a vocation à « catalyser la transition écologique et les changements de business models technologiques qu’elle emporte »...
Afin de compenser cette dépense supplémentaire, cet amendement prélève un montant équivalant sur le programme 421 « soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche et particulièrement à son action 6 »création expérimentale de société universitaire” .