ART. 79 OCTIES	N°CF177	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CF177
présenté par
M. Pupponi, M. Castellani, Mme Pinel, M. Charles de Courson, M. El Guerrab et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 79 OCTIES
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale