ART. 33 BIS	N°CF178	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Retiré
AMENDEMENT N°CF178
présenté par
Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Straumann, M. Hetzel, Mme Bonnivard, Mme Le Grip, M. Forissier, M. Door et M. Gosselin
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ARTICLE 33 BIS
Compléter cet article par les mots :
« à l’exception des pick-up à cabine approfondie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement 33 bis vise à rétablir la TVS ainsi que le malus automobile sur les véhicules dits « Pick-up ».
Si la lutte contre les niches fiscales est nécessaire, il n’en demeure pas moins que l’article 33 bis ne répond que partiellement à son objectif, à savoir : lutter contre les effets d’aubaine.
Dans sa rédaction actuelle, l’article 33 bis inclut de nombreux véhicules qui sont réellement acquis par des professionnels. Ces derniers, qui ont besoin d’un pick-up dans leur activité professionnelle (agriculteurs, forestiers, artisans...), sont lourdement taxés et pénalisés.
Cet amendement vise donc à cibler avec davantage de précision les véhicules acquis uniquement par effet d’aubaine fiscal.