ART. 39	N°CF210	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF210
présenté par
Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Pouvoirs publics »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Présidence de la République	0	6 000 000	
Assemblée nationale	3 000 000	0	
Sénat	3 000 000	0	
La Chaîne parlementaire	0	0	
Indemnités des représentants français au Parlement européen	0	0	
Conseil constitutionnel	0	0	
Haute Cour	0	0	
Cour de justice de la République	0	0	
TOTAUX	6 000 000	6 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Groupe « Socialistes et apparenté » propose, à travers cet amendement, de transférer 6 millions d’euros du programme « Présidence de la République » vers les programmes « Assemblée nationale » (3 millions) et « Sénat » (3 millions).
En effet, depuis le début du quinquennat de M.Macron le budget de l’Elysée augmente très sensiblement sans que les justifications apparaissent très clairement.
Aussi cet amendement propose t-il de réduire ce budget afin de financer les missions d’évaluation des politiques publiques qui sont de la compétence des assemblées parlementaires. A cet égard, le budget alloué à l’instance qui est le bras armé de l’Assemblée en matière d’évaluation mériterait d’être précisé afin de le comparer à celui d’autres institutions comparables à l’étranger. Si le CEC n’a pas à rougir de la qualité de ses travaux, sa mission est suffisamment essentielle pour que ses crédits augmentent sensiblement. Aujourd’hui, ils dépasseraient tout juste les 100 000 euros.