ART. 2 QUINQUIES	N°CF229	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Adopté
AMENDEMENT N°CF229
présenté par
M. Giraud, rapporteur général
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ARTICLE 2 QUINQUIES
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« État »
insérer les mots :
« , en 2018, ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de rétablir le texte de l’Assemblée nationale, en limitant l’exonération d’impôt sur le revenu des primes versées aux médaillés de l’équipe de France ainsi qu’aux guides des médaillés paralympiques à celles versées en 2018 à l’occasion des Jeux olympiques de Pyeongchang en Corée du Sud.