APRÈS ART. 58 BIS	N°CF279	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
AMENDEMENT N°CF279
présenté par
M. Zulesi, Mme Park et M. Pichereau
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 58 BIS, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale