ART. 13	N°CF314	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Adopté
AMENDEMENT N°CF314
présenté par
M. Giraud, rapporteur général
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ARTICLE 13
I. - À la seconde phrase des alinéas 69 et 116, substituer à la première occurrence du mot :
« et »,
les mots :
« ajouté à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.