ART. 55 BIS B	N°CF339	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1490)
Adopté
AMENDEMENT N°CF339
présenté par
M. Giraud, rapporteur général
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ARTICLE 55 BIS B
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de supprimer l’article 55 bis B, introduit par le Sénat contre l’avis du Gouvernement, qui rétablit pour les plus-values dégagées au titre de cessions intervenues entre 2019 et 2022 un dispositif d’imposition à taux réduit éteint depuis 2011.
L’Assemblée nationale, saisie d’amendements similaires en première lecture, ne les avaient pas adoptés, notamment en raison de l’existence d’un dispositif poursuivant la même finalité, introduit dans le code général des impôts en 2011.